Amendement N° 323 (Irrecevable)

Cet amendement vise à décréter un moratoire sur le projet Starlink.
En effet, ce projet de télécommunication par satellite porté par la société américaine SpaceX a obtenu un feu vert de l'ARCEP fin février, sans que cela ne fasse l'objet d'un débat public.

Pourtant, ce projet suscite des oppositions notamment en termes de pollution lumineuse du ciel et de remise en cause du droit à l'obscurité. En outre, la luminosité des satellites et l’usage de fréquences radio est susceptible de polluer le travail des astronomes professionnels du monter entier – qui se mobilisent en conséquence contre ce désastre annoncé.
Avec aujourd’hui plus de 1600 satellites en orbite (47 % des satellites opérationnels), 12 000 planifiés et 30 000 de plus envisagés, Starlink bouleverse l’économie spatiale. La gestion de cette infrastructure va poser de sérieux problèmes de trafic en orbite basse. Le risque de collision avec d'autres satellites augmentera mécaniquement. Et c’est d’ores et déjà compliqué : le 2 septembre 2019 par exemple, les contrôleurs du satellite européen Aeolus ont été obligés de réaliser une manœuvre d’évitement d’un des premiers satellites Starlink. SpaceX se montre coopératif dans l’atténuation des effets indésirables liés au déploiement de sa constellation, mais c’est insuffisant et tardif. Sans compter que d’autres projets de « mégaconstellations » en cours de développement ajouteront à ces désordres.

C’est la soutenabilité des usages de l’espace circumterrestre qui est menacée. L'espace est un bien commun, qui fait néanmoins l'objet de nombreuses convoitises. L'utilisation privée et lucrative de l'espace, tout comme les grands choix technologiques ne doivent pas faire l'économie d'un débat large, éclairé et partagé.

Cet amendement propose un moratoire sur le déploiement de Starlink afin de permettre un débat serein, dans l’intérêt général de la population, et d'éviter l'argument, souvent utilisé, du fait accompli.