Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 55 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 202 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Dive.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 23 bis A
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence nationale des fréquences publient un rapport annuel mesurant le niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire national. Ce rapport a vocation à renforcer l’information des collectivités territoriales sur le degré de mutualisation des réseau mobiles.
Exposé sommaire :
La publication d’un rapport annuel permettra d’objectiver le niveau de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateurs sur l’ensemble du territoire et d’en mesurer l’évolution.
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