Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Texte n° 4214
Amendement N° 2 (Retiré)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4214 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).
Article 1er quinquies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financière de conseil a-t-elle été faite ? Quel est le bilan coût/avantage ?
N'y-a-t-il pas un risque pour que, à terme, les formations à destination des élus coûtent davantage aux collectivités ?
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