Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1032 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau, Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’orientation sexuelle ».
III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 19, 29 et 42, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
VII. – En conséquence, aux alinéas 21 et 25, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
IX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée concernés »
le mot :
« concerné ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de la femme ou ».
XI. – En conséquence, aux alinéas 37, 38 et 48 supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Les partisans de ce projet de loi le justifient en disant lutter contre l’inégalité visant les couples de femmes qui ne pourraient pas avoir d’enfant.
Or les couples de femmes peuvent avoir un enfant. Par l’adoption.
Ce droit leur a été accordé via le mariage pour tous en 2013.
Dans une lettre adressée jeudi 29 novembre à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d’adoptants demandait une réforme de l’adoption, afin de trouver des familles aux centaines de pupilles qui restent en attente chaque année.
A l’échelle mondiale, des milliers d’enfants attendent d’être adoptés.
Plutôt que de créer des enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions mieux tout mettre en œuvre pour que des enfants qui n’ont ni père ni mère puissent trouver une famille, un foyer, un avenir.
Au lieu de ça, nous allons d’un côté créer des enfants sans pères, et de l’autre laisser des orphelins sans parents.
Il y a déjà beaucoup trop d’orphelins dans ce monde pour ne pas en créer de nouveaux.
Ce n’est pas la PMA qu’il faut légaliser, c’est l’adoption qu’il faut faciliter.
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