Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1055 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Thill.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« Art. L. 2141‑6. – Seul un couple formé d’un homme et d’une femme dont l’infertilité pathologique est médicalement diagnostiqué ou qui risque la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité peut accueillir un embryon. »
Exposé sommaire :
Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale à la procréation est LA solution en toutes circonstances et devient l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’infertilité.
Or, le recours à l’AMP ne saurait être systématisé et banalisé tant il est loin d’être un long fleuve tranquille.
Parcours douloureux pour la femme, il l’est aussi pour le couple quand on sait qu’après les 4 tentatives de fécondation in vitro remboursées par la Sécurité sociale, la moitié des couples restent sans enfant.
Toutes méthodes confondues, le taux de succès des techniques d’AMP est de 17 % et, en moyenne, il aura fallu concevoir 17 embryons pour une naissance.
Dès lors, il est essentiel de poser comme principe que l’AMP ne peut être que l’ultime recours.
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