Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1074 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Brindeau, Mme Thill, Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est dûment informé »
les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ».
Exposé sommaire :
Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne formellement son consentement au don.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.
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