Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1090 (Rejeté)
(1 amendement identique : 713 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Thill.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« à l’identité et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui‑ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application de l’article L. 2143‑5. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version adoptée au Sénat. Il prévoit que le tiers donneur réitère son consentement à l’accès à son identité au moment de la demande de l’enfant devenu majeur. Dans le cas où il ne souhaite plus transmettre ses données identifiantes, son anonymat est préservé.
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