Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1098 (Rejeté)

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Thill.

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Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244‑2 et L. 2141‑5, le médecin remet au donneur un questionnaire médical à remplir permettant d’indiquer les antécédents génétiques complets du donneur. »

Exposé sommaire :

Actuellement, le donneur n’est astreint qu’à fournir des données permettant de remplir une grille d’évaluation :

1) Le médecin réalise un arbre généalogique du donneur.

2) Le donneur doit indiquer ses problèmes de santé héréditaires et ceux de sa proche famille (parents, grands-parents et enfants).

3) Le médecin consulte une grille d’évaluation pour voir si le donneur est accepté ou non.

Ainsi, la grille d’évaluation sert uniquement à exclure les donneurs avec une maladie héréditaire grave.

Or, dans toutes les familles existent des maladies héréditaires peu graves, mais qui peuvent être handicapantes à terme si elles ne sont pas dépistées, diagnostiquées et traitées dès le plus jeune âge de l’enfant.

Un questionnaire médical très complet est ainsi souhaitable.

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