Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1115 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon, afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.
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