Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1120 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Thill.
I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III est prise après avis public du conseil d’orientation de l’agence »
les mots :
« il fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
En cohérence avec nos amendements précédents, il convient a minima que certaines possibilités (telles que les embryons chimériques) fassent l'objet d'une autorisation et non d'une déclaration.
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