Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1126 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Brindeau, Mme Thill, Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 15 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« déclaration »
le mot :
« autorisation ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 14.
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