Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1174 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 130 333 702 1240 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

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