Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1365 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 80 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
Le silence ne devrait valoir acceptation sur une question aussi importante.
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