Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 80 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1365 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
L’Agence de la biomédecine doit se prononcer sur tous les protocoles de recherche. Il est difficilement compréhensible que le fait qu’elle ne se prononce pas implique autorisation à l’expiration d’un certain délai.
Il est ici question de toutes les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ces recherches concernent notamment la possibilité de créer via la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes, des gamètes artificiels ou en procédant à l’agrégation des cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires de créer des ensembles qui ressemblent à des embryons.
Compte tenu des enjeux éthiques qui concernent ces recherches, il est impensable que l’Agence de la biomédecine ne se prononce pas sur tous les projets de recherche.
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