Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 140 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« procréation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« il est réservé au parcours de procréation de la femme qui s’y soumet. S’il reste des ovocytes vitrifiés alors qu’une grossesse est en cours, ils peuvent faire l’objet d’une conservation dans le but de réaliser une nouvelle procédure de procréation médicalement assistée ultérieurement. »
Exposé sommaire :
Le recueil d’ovocytes est un acte médical lourd pour la femme. Les ovocytes restants doivent pouvoir faire l’objet d’une conservation en vue d’un nouveau parcours de PMA ultérieur. Cette conservation permet d’éviter la création d’embryons surnuméraires.
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