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Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1426 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 296 512 664 1013 1487 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Article 19

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Exposé sommaire :

Les deux parents concernés doivent être mis au courant.

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