Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1431 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 729 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« une forte probabilité »

les mots :

« un risque avéré ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.