Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 729 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1431 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 20 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité »
les mots :
« un risque avéré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Une interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ».
Est-ce qu’une « forte probabilité » est une raison suffisante pour aller jusqu’à un avortement qui provoquera nécessairement la fin de la vie de l’embryon ? Il convient de privilégier les mots « risques avérés » pour préserver la vie d’embryons qui pourraient avoir été dépistés trop rapidement comme des embryons « anormaux ».
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