Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1566 (Rejeté)
(1 amendement identique : 536 )
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est recueilli par écrit et peut être révoqué »
les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit qu’au sein d’un couple marié, un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé sans que l’autre y ait également consenti, au nom du principe de loyauté qui prévaut entre les époux.
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