Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 536 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1566 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est recueilli par écrit et peut être révoqué »
les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme. Cela semble le minimum en la matière.
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