Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1570 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Breton.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Avant l'article 1er A (consulter les débats)
À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi a choisi de rompre avec nombre de principes éthiques, ce qui a été dénoncé à de nombreuses reprises par les membres de la société civile, sans que leurs inquiétudes et leurs réticences n’aient jamais été prises en compte. En l’état actuel, le titre est mensonger et il convient de le rédiger pour le conformer à la réalité : l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles.
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