Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 7 ter(S) (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir aux personnes faisant don de leur corps à la science ou à la recherche médicale que celui-ci sera traité avec respect. En effet, la presse a révélé au début de l’année 2020 les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps dans l’Université Paris-Descartes. Des corps que l’on a laissé pourrir, rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués. Des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique. Des corps démembrés à même le couloir, dans le passage près des bureaux administratifs. Chose peu connue des donneurs : les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir, sous le manteau, ce que l’on appelle pudiquement des « pièces anatomiques », autrement dit des morceaux de corps.
Une telle pratique n’est pas acceptable. Les personnes ont décidé de faire don de leur corps dans le but d’aider à la recherche médicale, doivent être traitées avec le plus grand
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