Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 247 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 456 914 1407 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »

Exposé sommaire :

La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.

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