Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 308 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 30 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« remplacés par les mots : « , d’ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques » »,
le mot :
« supprimés ».
Exposé sommaire :
Il en est de même pour les dons d'ovocytes.
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