Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 310 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 117 683 1161 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur.

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Supprimer l’intitulé du titre Ier.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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