Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« L’assistance médicale à la procréation est destinée »
les mots :
« Les technologies de la fertilité sont destinées ».
Exposé sommaire :
Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.
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