Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 369 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».
Exposé sommaire :
Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience.
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