Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 474 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 266 743 954 1330 1442 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier.

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À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »

les mots :

« autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».

Exposé sommaire :

Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.

L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contrôle. Il convient donc de le rétablir.

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