Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 509 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Boëlle.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.
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