Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 595 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Gosselin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 30 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« , d’ovocytes ».
Exposé sommaire :
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.
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