Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 770 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 46.
Exposé sommaire :
Une telle disposition est trop intrusive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.