Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Texte n° 4228
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 14 juin 2021 par : le Gouvernement.
Supprimer la division et l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre II, rendu caduc par la suppression de l’article 2 en commission.
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