16 juin 2021

Proposition de loi N° 4228

sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).

écrite par André Chassaigne rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, adoptée après trois ans et demi de débats, permettra, à compter de son application en novembre prochain, d’augmenter le montant des pensions des exploitants agricoles après une vie de labeur.

Il aura fallu presque quatre ans pour que se traduise, dans les faits, une promesse sanctionnée par un vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale en février 2017. Mais le chemin vers une retraite décente pour les travailleurs agricoles est encore long.

Il passe par la reconnaissance, enfin, des conjoints collaborateurs et des aides familiaux.

● Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux : les grands oubliés L’ensemble des groupes politiques l’a souligné à l’occasion de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi du 3 juillet 2020 : le législateur doit désormais se pencher sur les pensions des conjoints e...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.