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Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Texte n° 4228

Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Publié le 14 juin 2021 par : le Gouvernement.

Proposition de loi N° 4228 sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).

Avant l'article 4

Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre IV, rendu caduc par la suppression des articles 4 et 5 en commission et la suppression du gage proposée par le Gouvernement.

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