Amendement N° 199 (Non soutenu)

Créer un fonds de soutien pour les associations et collectivités locales « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », revient ni plus ni moins à récompenser financièrement la promotion d’un texte gouvernemental. Cette auto promotion risque d'entrainer la création d’officines superficielles pour obtenir de tels fonds ou risque d’être apparentée à une opération de séduction du gouvernement à l’égard des communes. Il convient donc de supprimer cette notion.