Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 210 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 462 )
Publié le 21 juin 2021 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4239
Article 44
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
Exposé sommaire :
La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la préservation de l’ordre public doivent constituer des priorités absolues. La limitation de durée à 2 mois doit être supprimée.
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