Amendement N° 216 (Non soutenu)

L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu'une déclaration de principe et n’a aucune valeur juridique fondamentale, il n’a pas sa place dans un texte de loi.