Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1144 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de loi N° 4239
Article 23 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tout comme ils s'opposent à l'établissement d'un contrat d'engagement républicain pour les associations, les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une charte des valeurs et principes républicains aux établissements scolaires hors contrat.
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