Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 421 (Rejeté)
(1 amendement identique : 278 )
Publié le 23 juin 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. La manifestation d’un opinion politique ou religieuse n'est pas en soi problématique. C’est le prosélytisme qui doit être interdit.
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