Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 278 (Rejeté)
(1 amendement identique : 421 )
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire :
La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance.
C’est pourquoi afin de répondre plus précisément et efficacement aux objectifs du présent projet de loi, le présent amendement vise à remplacer l’abstention d’une manifestation d’opinions politiques ou religieuses par l’abstention d’action de prosélytisme politique ou religieux.
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