Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 450 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Benassaya, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Meunier, M. Viry, M. Reiss, M. Minot, M. Lorion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 14 bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
« 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation des sanctions concernant la polygamie introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues à l’article 433‑20 du code pénal concernant les faits de polygamie sur le territoire français. L’aggravation de ces peines s’inscrit dans une volonté de dissuasion des personnes usant délibérément de cette pratique, et dans une volonté de protection envers le conjoint « victime » d’une telle union. Il est donc proposé de rallonger d’un an la durée d’emprisonnement, et d’augmenter l’amende de 45.000 euros à 75 000 euros.
Un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l’association Réseau 93 et auteur d’un rapport sur la polygamie en France en 2009, « pourrait aujourd’hui avoir doublé ». Ces chiffres, même partiels, sont encore trop élevés, une aggravation des peines est donc nécessaire pour renforcer la lutte contre la polygamie en France.
La polygamie constitue en effet indéniablement une atteinte à la dignité des femmes.
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