Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 481 (Non soutenu)
Publié le 23 juin 2021 par : M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Meyer, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Article 25
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Si actuellement, l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci "exercent leur activité en toute indépendance", comme le prévoit l'article L.131-1 du Code du sport.
Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l'État vis-à-vis de l'activité des fédérations, voire un manque de volonté administrative ou politique de la part du ministère des Sports, alors que certains clubs de sports affiliés posent de véritables problèmes en termes de séparatisme.
Instaurer un contrôle reviendrait alors à rendre cette tutelle moins stricte, alors qu'elle présente déjà des lacunes dans son exercice. Il en résulterait alors un risque pour l'État de voir les principes républicains fondamentaux être moins respectés qu'ils ne le sont actuellement.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer le présent alinéa.
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