Amendement N° 645 (Rejeté)

L'alinéa 4 est en l'état actuel ainsi rédigé : « En l’absence d’opposition, l’association qui a déclaré sa qualité cultuelle bénéficie des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles pendant une durée de cinq années."
Concrètement, les associations culturelles basculent d'un régime de déclaration à un régime d’autorisation et cela pour 5 ans.
Si l'on comprend l'objectif initialement poursuivi par ce projet de loi qui était de lutter contre le séparatisme islamiste, ce dispositif contrevient drastiquement à la liberté d'association cultuelle pour toutes les religions alors que seul l'islamisme pose problème en France.