Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 732 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Pupponi.
Texte de loi N° 4239
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , à l’exception de celles relatives à l’exercice d’un culte, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exempter les associations cultuelles ou ayant une partie cultuelle de la signature du contrat d’engagement républicain.
Ces associations pourront ainsi continuer lorsqu’une collectivité leur prête par exemple une salle pour une grande fête religieuse (subvention en nature) à respecter certaines règles ou coutumes religieuses qui pourraient entrer en contradiction avec le contrat d’engagement républicain.
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