Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 753 (Retiré avant séance)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Texte de loi N° 4239
Article 21
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination législative : il convient d'harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l'éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.
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