Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 761 (Adopté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Texte de loi N° 4239

Article 21 ter (consulter les débats)

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« autour de »,

les mots :

« consacrée à ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :

« des »,

le mot :

« aux »

III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :

« de »,

le mot :

« à ».

III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la cinquième occurrence du mot :

« de »,

le mot :

« à la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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