Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 761 (Adopté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Texte de loi N° 4239
Article 21 ter (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« autour de »,
les mots :
« consacrée à ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« aux »
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.