Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 768 (Tombe)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er bis A (consulter les débats)

Après le mot :

« pénitentiaire »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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