Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 770 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Pupponi.
Texte de loi N° 4239
Article 40
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les élus dans l’exercice de leurs fonctions et les candidats dans le cadre de leur campagne électorale sont tenus au respect du principe de neutralité ».
Exposé sommaire :
Pour éviter tout prosélytisme et toute intrusion de la religion dans la vie publique, cet amendement propose d'aligner les obligations des candidats en campagne et des élus sur celles des fonctionnaires (tenus au principe de neutralité).
Cet amendement est logique puisqu'un élu "dirige" politiquement une administration tenue à la neutralité alors que lui ne l'est pas. Concrètement lors d'un rendez-vous avec un administré, un élu pourra arborer un signe religieux alors que le fonctionnaire ne le pourra pas. Il est important d'aligner leurs obligations.
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