Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 771 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Pupponi.
Texte de loi N° 4239
Article 40
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lors des opérations de vote, les membres d’un bureau de vote sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »
Exposé sommaire :
Il est primordial de s'assurer que les membres d'un bureau de vote respectent le principe de neutralité politique (ce qui est déjà l'obligation) mais aussi de neutralité religieuse pour éviter toute influence sur le choix d'un électeur.
C'est l'objet de cet amendement qui vise à faire évoluer la loi pour que les membres d'un bureau de vote (assesseurs compris) soient tenus au respect du principe de neutralité et ne puissent pas porter de signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leur fonction le jour du scrutin.
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