Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 773 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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